Le PLUI

La Communauté de Communes du Pays d’Etain a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 19 mai 2022.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol sur un le territoire et les ambitions pour le développement du territoire pour les 10-15 prochaines années en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l'eau et le sol).
Il aura vocation à remplacer d’ici 2026 les documents d’urbanisme existants, (sur notre territoire, ce sont 10 cartes communales et le PLU de la ville d’Etain qui seront remplacés par ce document unique). Le PLUi a pour objectif de simplifier les règles qui s'appliquent à tout projet de construction et à les harmoniser à l'échelle intercommunale.

En quoi suis-je concerné ?

Il aborde toutes les questions de notre vie quotidienne, que l’on soit habitant (actif ou retraité), chef d’entreprise, agriculteur, commune, membre d’une association, étudiant, enfant…:

- Où vont s’installer les services et les entreprises ?
- Est-ce que je peux faire des travaux d’agrandissement de ma maison ?
- Comment préserve-t-on les espaces naturels ?

Le PLUi apportera des réponses qui guideront notre manière de vivre le territoire dans les prochaines années.

Comment est constitué le PLUi ?

Le PLUi est constitué de plusieurs documents :

• Le Rapport de Présentation : il contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• Le Règlement et ses annexes : il est composé d'une partie graphique (document de zonage) et d'une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir : Les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N)
• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.

Quelles sont les étapes dans l'élaboration du PLUi?

La démarche d'élaboration du PLUi se déroule en plusieurs étapes :

• La prescription de l'élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire
• La réalisation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement
• L'élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Le débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune
• La mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
• L'avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
• Le bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en Conseil Communautaire
• L'avis des Personnes Publiques Associées et Consultées
• L’enquête publique
• L'approbation du PLUi par délibération du Conseil Communautaire

L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les 26 communes du Pays d’Etain mais également avec l’ensemble des habitants, associations, entreprises, partenaires et toute personne y ayant un intérêt.

Comment puis-je participer ?

Les élus ont défini les modalités de cette participation citoyenne dans la délibération du 19 mai 2022. 

Tout au long du projet :

Vous pourrez participer : 

- en indiquant vos observations, remarques, suggestions sur des registres de concertation disponibles dans votre mairie ou au siège de la CCPE

- en participant au café rencontre de restitution du diagnostic à la halle d’Etain le 05/10 à 18h30

- en participant aux balades citoyennes d’Etain le 11/10 à 10h, Eix à 14h et Buzy le 20/10 à 14h alors rendez-vous devant les mairies de chaque commune pour y participer.

- en participant à l’Atelier citoyen PADD sur les enjeux du PLUi à la salle brasse le 08//11 à 18h00

Vous pourrez vous informer :

- en lisant les articles dans la presse locale et sur le site internet
- en lisant les articles dans les bulletins communautaires
- sur la page Facebook (en attente de création)

La concertation prend fin au moment de l'arrêt du projet de PLUi. Elle fera alors l'objet d'un bilan, qui sera validé en Conseil Communautaire

Lettre spéciale PLUI