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Qu’est-ce que le SPANC ?

Il s’agit d’un service, géré par la CCPE, qui intervient pour informer, conseiller et réaliser les contrôles sur les installations d’assainissement non collectif c’est à dire non raccordées à un réseau public d’assainissement.

Il vérifie que celles –ci ne portent pas atteinte à la salubrité publique ou aux personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Chaque contrôle réalisé est facturé à l’usager.


A télécharger : picto pdfGrille des tarifs des contrôles

 

ANC

 

Sur le territoire, environ 1100 habitations sont concernées par l’assainissement non collectif sur les 26 communes du territoire. Les communes de Buzy-Darmont, Etain, Grimaucourt-en-Woëvre, Morgemoulin, Rouvres-en-Woëvre et Saint-Jean-les-Buzy sont en partie en assainissement collectif et non collectif. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre commune.

 Plus d’informations : Le règlement de l’ANC