Règlement et tarifs

Le service public des déchets est financé par une redevance incitative, c’est-à-dire calculée en fonction de votre utilisation du service. L’objectif est de réduire ses déchets et de trier davantage.

Qui est concerné ?

Toute personne demeurant sur la Communauté de Communes ou ayant son activité sur le territoire est considérée comme usager du service :

• Occupant de logement individuel ou collectif (propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit…), résidences secondaires
• Administrations, établissements et collectivités publics
• Les associations disposant d’un local
• Les professionnels

Quels services sont financés par ma redevance ?

La redevance que je paie sert à financer l’ensemble du service d’élimination des déchets, soit :

• Le ramassage des ordures ménagères (bac vert)
• Le ramassage du tri sélectif (sacs jaunes)
• Le ramassage des bornes à verre et textiles
• Le service de déchèterie
• Le traitement de l’ensemble de ces déchets (valorisation, recyclage, méthanisation,compostage…)
• La gestion administrative du service

Combien coûte réellement le service ?

En 2022, les dépenses de fonctionnement du service déchet se sont élevées à 914 398 € soit 120 €/habitant et se répartissent comme suit :

 
Les recettes ont représenté 830.755 € soit 110 €/hab dont 596.824 € de redevance soit 80 €/hab.

Comment s’effectue la facturation ?

La facturation est établie chaque semestre pour les périodes suivantes :
• du 1er janvier au 30 juin
• du 1er juillet au 31 décembre

Pour les particuliers, les associations et les administrations :

Elle est composée d’un forfait annuel de 12 levées du bac vert et de 18 passages à la déchèterie, qui peuvent être effectués aux dates de votre choix et dont le montant est défini en fonction de votre catégorie :

Les levées supplémentaires du bac vert sont facturées à partir de la 13ème levée :
• Bac 80L : 2.50 €/levée supplémentaire
• Bac 180L : 5.5 €/levée supplémentaire
• Badges poubelles collectives : 0.90 €/passage supplémentaire
• Bac 770L : 22 €/levée supplémentaire
Les passages supplémentaires à la déchèterie sont facturés à partir du 19ème passage 10 €/passage
Le remplacement du badge de déchèterie est facturé : 20 €

Concernant l'accès à la déchèterie, l'année 2023 sera une année blanche pour les particuliers, les associations et les administrations (tous les passages seront totalisés mais les passages supplémentaires ne seront pas facturés)

Téléchargez ici l’ensemble des tarifs

Le calcul de la facturation se fait prorata de l’utilisation du service. L’utilisation du service prend effet à partir du 1er jour d’enregistrement effectif.

Pour les professionnels :

En fonction de leur activité, les professionnels peuvent choisir la taille de leur bac vert (taille minimum 80l) ainsi que leur nombre de passage à la déchèterie.

Téléchargez ici l’ensemble des tarifs pour les professionnels.

Le calcul de la facturation se fait au prorata de l’utilisation du service. L’utilisation du service prend effet à partir du 1er jour d’enregistrement effectif.

Consignes de dépôts :

Les bacs/sacs doivent être sortis la veille du jour de collecte et être rentrés le jour de la collecte sous peine de sanction.
Tous les bacs ouverts, sacs noirs au sol, sacs de tri non conformes ne seront pas ramassés. En cas de doute consulter les consignes de tri .

Si vous avez des déchets en plus, des sacs rouges sont en vente à la CCPE au tarif de 4 €/sac. Seuls ces sacs pourront être ramassés en plus de votre bac.

Vous souhaitez réduire vos déchets verts ?

Des composteurs sont en vente à la CCPE :
• 400 litres au tarif de 28 €
• 600 litres au tarif de 33 €

Pour plus de renseignements veuillez contacter le service au 03.29.87.17.28 ou par mail à dechets-anc@pays-etain.fr

Règlement du SPED et facturation redevance incitative

Règlement intérieur déchèterie