Publicité des actes administratifs

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales, les actes réglementaires et les décisions de la Communauté de communes du Pays d’Étain sont publiés sous forme électronique sur cette page.

Les actes sont mis à la disposition du public dans leur intégralité, sous un format non modifiable et téléchargeable.

La version électronique de ces actes mentionne le prénom, le nom et la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne sur le site internet.

Les actes sont consultables sur cette page pendant une durée minimale de deux mois. Ils peuvent ensuite être archivés tout en restant accessibles.

Les documents publiés comprennent notamment :

• les délibérations du conseil communautaire ;
• les arrêtés du Président ;
• toute décision ou acte faisant l’objet d’une obligation de publicité.

Pour toute demande relative à un acte administratif, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes du Pays d’Étain.

2026

Délibérations adoptées le 5 février 2026, publiées le 24 février 2026

• Délibération n° 2026-001 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-002 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14917 « Zone d’Activité Économique Communautaire » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-003 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-004 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14916 « Zone d’Activités Commerciales et de Services » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-005 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-006 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-007 – Adoption du CFU 2025 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-008 – Reprise et affectation anticipée des résultats 2025 – Budget général – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-009 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-010 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14917 « Zone d’Activité Économique Communautaire » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-011 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-012 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14916 « Zone d’Activités Commerciales et de Services » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-013 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-014 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-015 – Affectation du résultat 2025 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-016 – Budget primitif principal 2026 n°14900 – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-017 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14913 « Ordures Ménagères » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-018 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14917 « Z.A.E.C. » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-019 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14905 « Bâtiment industriel n°2 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-020 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14916 « Z.A.C.S. » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-021 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14904 « Bâtiment industriel n°3 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-022 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14924 « Pôle Entrepreneurial » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-023 – Budget primitif 2026 – Budget annexe n°14908 « Bâtiment industriel n°4 » – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-024 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Année 2026 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-025 – Contributions directes – Vote des taux 2026 (TH, TFB, TFBN, Taux relais TP hors zone et TP zone) – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-026 – Subvention annuelle – Centre Socioculturel d’Étain et sa Région – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-027 – Subvention annuelle – Association Petite Enfance au Pays d’Étain – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-028 – Subventions aux associations 2026 – Attribution – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-029 – Dotations Écoles 2026 – Adoption – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-030 – Conservatoire du Pays d’Étain : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-031 – Saison culturelle 2025-2026 – La Halle d’Étain : demande de subvention 2026 auprès du Conseil départemental de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-032 – Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une restauration scolaire et la restructuration complète de la crèche dans le bâtiment existant de l’école du Grand Meaulnes à Étain – Demande de subvention DETR – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-033 – Aménagements de voirie dans la Zone d’Activités Économiques Communautaire (ZAEC) d’Étain – Demande de subvention DETR – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-034 – Projet d’aménagement de la cour de l’école Jean Ferrat à Buzy-Darmont – Demande de subvention – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-035 – Marché relatif au rebouchage des nids de poules par la technique des enrobés projetés – Période 2026/2028 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-036 – Marché relatif au programme de voirie et de requalification urbaine – Année 2026 – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-037 – Attribution du marché de pré-diagnostic écologique préalable au programme « Orne et affluents » – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-038 – Manifestation d’intérêt spontané pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école d’Eix – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-039 – Déploiement d’un réseau de points-nœuds à l’échelle du département de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-040 – Constitution d’une servitude en lien avec les travaux du gymnase – Publié le 24 février 2026 – Format PDF
• Délibération n° 2026-041 – Adhésion au service assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse – Publié le 24 février 2026 – Format PDF