Publicité des actes administratifs

Consulter les actes administratifs de la Communauté de communes

La Communauté de communes du Pays d’Étain publie sur cette page les actes administratifs soumis à obligation de publicité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Les documents sont accessibles dans leur version intégrale, sous un format téléchargeable et non modifiable.
Chaque acte mentionne l’auteur de la décision ainsi que la date de mise en ligne.

Les actes restent consultables sur cette page pendant au minimum deux mois, avant d’être archivés tout en restant accessibles.

Actes consultables

Vous pouvez notamment consulter :

• les délibérations du conseil communautaire
• les arrêtés du Président
• les décisions et autres actes administratifs soumis à publicité

Besoin d’une information ?

Pour toute demande relative à un acte administratif, vous pouvez contacter les services de la Communauté de communes du Pays d’Étain.

 Délibérations adoptées le 29 juin 2026, publiées le 01 juillet 2026

Délibération n° 2026-069– Élections professionnelles du 10 décembre 2026 – Détermination du nombre de représentants au Comité Social Territorial et fixation des modalités d'organisation – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-070 – Actualisation du tableau des effectifs – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-071 – Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité – service enfance-jeunesse / accueil – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-072 – Budget Général n° 14900 – Admission en non-valeurs – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-073 – Budget Annexe Ordures Ménagères n° 14913 – Décision Modificative n° 1 – Rectification du résultat de fonctionnement reporté (002) – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-074– Budget Annexe Ordures Ménagères n° 14913 – Créances éteintes – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-075 – Budget Annexe ZACS n° 14916 – Décision Modificative n° 1 – Rectification du résultat d'investissement reporté (001) – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-076– Budget Annexe ZAEC n° 14917 – Décision Modificative n° 1 – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-077 – Remboursement des frais engagés par les agents pour le compte de la collectivité – cadre et modalités – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-078 – Saison culturelle de la Halle d'Etain – Orientations et Tarifications – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-079 – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale (DDEN) de la Meuse – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-080 – Subvention 2026 au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Meuse – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-081– Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel d'Étain et sa Région pour l'organisation d'un ALSH adolescents du 6 au 31 juillet 2026 – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-082 – Désignation de représentants au sein de l'Association Petite Enfance du Pays d'Etain (APEPE) – Désigne en représentant titulaire Fabrice DUPUIS et en représentant suppléant Mickaël BOURGON.
Délibération n° 2026-083 – Second arrêt du Projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – Approuvé avec un vote contre de Julien PARNY, le reste du conseil votant pour.
Délibération n° 2026-084 – Débat sur les conditions d'exercice du droit à la formation des élus communautaires – Prend acte à l’unanimité de la tenue du débat
Délibération n° 2026-085 – Débat sur l'opportunité d'élaborer un pacte de gouvernance pour le mandat 2026-2032 – Avec deux abstentions, la majorité du conseil prend acte de la tenue du débat