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Archives des actes administratifs

Cette rubrique regroupe les actes administratifs de la Communauté de communes du Pays d’Étain qui ont fait l’objet d’une publication sur le site internet conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Après leur période de publicité légale minimale de deux mois, les actes sont conservés et classés dans cet espace d’archives afin de permettre leur consultation par le public.

Vous y trouverez notamment :

  • les délibérations du Conseil communautaire ;
  • les arrêtés du Président ;
  • ainsi que toute décision administrative ayant fait l’objet d’une publication.

Les documents sont disponibles au format PDF et peuvent être consultés ou téléchargés librement.

Délibérations adoptées le 20 avril 2026, publiées le 23 avril 2026

Délibération n° 2026-060 – Délégation du conseil communautaire au Président – Approuvé à la majorité avec deux voix contre et une abstention
Délibération n° 2026-061 – Installation des commissions thématiques permanentes et ouverture de leur participation à des conseillers municipaux des communes membres – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-062 – Désignation de représentants au sein de la Mission Locale du Nord Meusien – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-063 – Désignation de représentants au sein du Centre Social et Culturel d'Étain et sa Région – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-064 – Désignation de représentants au sein de l'Association du Chantier Stainois d'Insertion (ACSI) – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-065 – Désignation de représentants au sein de l'Association Petite Enfance du Pays d'Etain (APEPE) – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-066 – Désignation d'un représentant au sein de l'Agence d'Attractivité de la Meuse – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-067 – Désignation d'un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS) – Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 2026-068 – Règlement budgétaire et financier – Approuvé à l'unanimité - Annexe

Délibérations adoptées le 09 avril 2026, publiées le 13 avril 2026

Délibération n° 2026-047 – Election du Président – Approuvé à la majorité avec un bulletin blanc -
Délibération n° 2026-048 – Fixation du nombre de vice-président – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-049 – Election des vice-présidents – Approuvé à la majorité -
Délibération n° 2026-050 – Fixation du nombre des autres membres du bureau – Approuvé à la majorité avec une voix contre -
Délibération n° 2026-051 – Election des autres membres du bureau – Approuvé à la majorité avec trois bulletins blancs et deux bulletins nuls -
Délibération n° 2026-052 – Fixation des indemnités de fonction des élus – Approuvé à la majorité avec neuf abstentions -
Délibération n° 2026-053 – Encadrement des remboursements de frais des élus communautaires et des frais de représentation du Président – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-054 – Institution d’une conférence des maires – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-055 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-056 – Constitution de la Commission de délégation de service public – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-057c – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (SMET) et au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-058 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au sein du PETR du Pays de Verdun et du Groupe d’Action Locale (GAL) – Approuvé à l’unanimité -
Délibération n° 2026-059 – Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays d’Étain au Comité Social Territorial (CST) – Approuvé à l’unanimité -

Délibérations adoptées le 26 février 2026, publiées le 27 février 2026

Délibérations adoptées le 5 février 2026, publiées le 24 février 2026