Archives des actes administratifs

Cette rubrique regroupe les actes administratifs de la Communauté de communes du Pays d’Étain qui ont fait l’objet d’une publication sur le site internet conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Après leur période de publicité légale minimale de deux mois, les actes sont conservés et classés dans cet espace d’archives afin de permettre leur consultation par le public.

Vous y trouverez notamment :

• les délibérations du Conseil communautaire ;
• les arrêtés du Président ;
• ainsi que toute décision administrative ayant fait l’objet d’une publication.

Les documents sont disponibles au format PDF et peuvent être consultés ou téléchargés librement.